Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)
Spa-Suisse.ch — Spa Wellness Concept Sàrl
Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions de service (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Spa Wellness Concept Sàrl, Rte du PAA 27, 1772 Grolley, Suisse, IDE CHE-191.874.677 (ci-après « Spa-Suisse », « nous »), exploitant le site et la marque commerciale Spa-Suisse.ch, et ses clients (ci-après « le client »).

1.2 Elles s'appliquent à deux domaines d'activité distincts :
A. Le shop en ligne : vente à distance de produits d'entretien, consommables, accessoires et pièces détachées via la boutique spa-suisse.ch, avec expédition postale.
B. Les projets wellness : vente, livraison et installation de spas, jacuzzis, spas de nage, saunas, hammams, pergolas et espaces wellness, sur devis et confirmation de commande écrite.

1.3 En passant commande sur le shop en ligne ou en signant un devis/une confirmation de commande, le client accepte les présentes CGV. Les conditions particulières convenues par écrit (devis, confirmation de commande) priment sur les CGV en cas de divergence.

1.4 Nos offres s'adressent aux clients privés et professionnels. La livraison du shop en ligne s'effectue en Suisse et au Liechtenstein.

2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Shop en ligne : les produits présentés sur spa-suisse.ch constituent une invitation à commander, sans engagement. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande, au plus tard au moment de l'expédition des produits. Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans indication de motif, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de soupçon de fraude ; les montants déjà payés sont alors remboursés.

2.2 Projets wellness : les devis sont établis individuellement et leur durée de validité y est indiquée. Le contrat est conclu par la signature du devis ou de la confirmation de commande par le client et le versement de l'acompte convenu.

2.3 Les illustrations, descriptions et indications techniques (dimensions, couleurs, équipements) sont fournies à titre indicatif ; des écarts mineurs et usuels demeurent réservés, de même que les modifications techniques apportées par les fabricants.

3. PRIX

3.1 Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse.

3.2 Shop en ligne : les frais d'expédition sont indiqués lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.

3.3 Projets wellness : les prix, prestations incluses (livraison, installation, mise en service, etc.) et prestations non incluses (par exemple travaux préparatoires, raccordements électriques, génie civil) sont détaillés dans le devis. Les prestations supplémentaires demandées par le client ou rendues nécessaires par des conditions de chantier non annoncées sont facturées en sus.

3.4 Sous réserve d'erreurs de prix manifestes. Si un prix erroné est constaté après commande, nous en informons le client, qui peut maintenir sa commande au prix correct ou l'annuler sans frais.

4. PAIEMENT

4.1 Shop en ligne : le paiement s'effectue à la commande, par les moyens proposés au checkout, notamment : cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay), TWINT, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et USDC. Le paiement sur facture n'est pas proposé sur le shop en ligne.

4.2 Projets wellness : le paiement s'effectue sur facture, selon l'échéancier prévu dans le devis ou la confirmation de commande. Un acompte est exigé à la commande ; son montant est fixé dans le devis ou la confirmation de commande. Le solde est exigible selon les conditions convenues, au plus tard à la livraison/installation, sauf accord écrit contraire.

4.3 En cas de retard de paiement, le client est mis en demeure et un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO) ainsi que des frais de rappel peuvent être facturés. Nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations jusqu'au paiement complet.

5. ACOMPTE ET ANNULATION (PROJETS WELLNESS)

5.1 En cas d'annulation de la commande par le client après la conclusion du contrat, pour quelque motif que ce soit, l'acompte versé reste intégralement acquis à Spa Wellness Concept Sàrl à titre d'indemnité forfaitaire convenue (dédit, art. 158 ss CO).

5.2 Demeure réservée la facturation du dommage supplémentaire si les frais effectivement engagés (produits commandés ou fabriqués, prestations réalisées) dépassent le montant de l'acompte.

5.3 Les détails figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

6. LIVRAISON

6.1 Shop en ligne : la livraison s'effectue par voie postale selon notre Politique d'expédition. Les délais de livraison (en règle générale 2 à 3 jours ouvrés pour les produits en stock) sont indicatifs et ne constituent pas des délais fermes.

6.2 Projets wellness : les dates de livraison et d'installation sont convenues individuellement. Elles sont indicatives et dépendent notamment des délais des fabricants et transporteurs ainsi que de l'état de préparation du site par le client (accès, fondations/dalle, raccordements). Un retard de livraison ne donne droit ni à des dommages-intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf faute grave de notre part.

6.3 Le client doit garantir l'accès au lieu d'installation. Les conditions d'accès particulières (grue, distances, pentes, passages étroits) doivent être annoncées avant la commande ; les surcoûts résultant de conditions non annoncées sont à la charge du client.

6.4 Le profit et le risque passent au client à la livraison.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de Spa Wellness Concept Sàrl jusqu'au paiement intégral du prix. Nous sommes autorisés à requérir l'inscription de la réserve de propriété au registre compétent.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En résumé : retour possible sous 14 jours pour les produits du shop en ligne non utilisés et dans leur emballage d'origine (frais de retour à la charge du client en cas d'erreur de commande de sa part) ; pas de retour pour les produits de la catégorie B après livraison ; en cas d'annulation d'un projet wellness, l'acompte reste acquis.

9. GARANTIE POUR LES DÉFAUTS

9.1 Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO) : 2 ans à compter de la livraison.

9.2 Le client doit vérifier les produits à réception et signaler les défauts apparents sans délai, au plus tard dans les 5 jours ouvrés (48 heures pour les dommages de transport, photos à l'appui). Les défauts cachés doivent être annoncés dès leur découverte.

9.3 En cas de défaut avéré, nous procédons d'abord, à notre choix, à la réparation ou au remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement échoue, le client peut faire valoir la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les limites légales.

9.4 Pour les produits de la catégorie B, les garanties fabricant s'appliquent en complément, selon les conditions du fabricant concerné (durées différenciées possibles selon les composants : coque, structure, pompes, électronique, revêtements, etc.).

9.5 Sont exclus de la garantie : l'usure normale (notamment cartouches de filtration, couvertures, joints, ampoules), les dommages dus à une utilisation ou un entretien non conformes, au non-respect des instructions du fabricant, à un dosage ou un usage incorrect des produits de traitement de l'eau, au gel, au calcaire, à des modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés, ainsi qu'aux cas de force majeure.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects ou consécutifs (notamment perte de jouissance, dégâts d'eau consécutifs à un défaut d'entretien, manque à gagner) est exclue.

10.2 Demeure réservée la responsabilité impérative, notamment selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

10.3 Le client est responsable du respect des instructions d'utilisation et d'entretien, des consignes de sécurité ainsi que des prescriptions locales applicables (notamment électriques et de construction) pour l'emplacement de son équipement, sous réserve des prestations expressément confiées à Spa-Suisse.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site spa-suisse.ch (textes, photos, logos, vidéos, fiches techniques) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur spa-suisse.ch.

13. CLAUSE SALVATRICE

Si une disposition des présentes CGV s'avère nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition concernée est remplacée par une disposition valable s'en approchant le plus du point de vue économique.

14. MODIFICATIONS DES CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV en tout temps. La version en vigueur au moment de la commande s'applique au contrat concerné. La version actuelle est publiée sur spa-suisse.ch.

15. DROIT APPLICABLE ET FOR

15.1 Les présentes CGV et tous les contrats conclus avec Spa Wellness Concept Sàrl sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

15.2 Le for est au siège de Spa Wellness Concept Sàrl (Grolley, canton de Fribourg), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

16. CONTACT

Spa Wellness Concept Sàrl / Spa-Suisse.ch
Rte du PAA 27, 1772 Grolley, Suisse
Tél. : 079 623 51 41
E-mail : elias@spa-suisse.ch